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L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes mentions légales et à la Politique de protection des données personnelles. En naviguant sur ce Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et vous vous engagez à les respecter.

Cette notice peut être mise à jour à tout moment. Nous vous invitons à la consulter régulièrement afin de prendre connaissance de toute modification. 

1. Edition et hébergement du Site

Propriétaire du Site :

Compagnie Nationale du Rhône (CNR)
Société anonyme d’intérêt général au capital de 5 488 164 €
RCS Lyon : 957 520 901
Siège social : 4 rue André Bonin, 69004 Lyon, France – 04 72 00 69 69
N° de TVA intracommunautaire : FR 59 957520901

Directeur de la publication du Site est Nathalie HASSEL, en sa qualité de directrice Communication

L’édition et l’hébergement du Site sont assurés par Numos, dont le siège est situé 12 avenue de la Gare, 34740 Vendargues, France – 07 44 84 87 42. https://numos.fr/

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2. Accès au Site et disponibilité

Le Site est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, sous réserve de cas de force majeure, d’incidents techniques, de défaillances des réseaux de télécommunications ou d’opérations de maintenance.

CNR s’efforce d’informer les utilisateurs de toute interruption de service programmée.

CNR ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de de l’utilisation d’un site miroir qui ne serait pas administré par CNR (ex. site en http au lieu de https).

En accédant au présent Site, l’utilisateur reconnait : 
- Disposer des compétences et équipements nécessaires à son utilisation ;
- Accéder au site via une connexion sécurisée (protocole HTTPS, identifiable par le cadenas dans la barre d’adresse) ;
- Avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter.

3. Propriété intellectuelle

3.1. Contenu du site

La structure générale du Site et l’ensemble de ses composants (textes, graphismes, images, logos, vidéos, sons, logiciels, logos, marques, dénominations sociales, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de CNR ou de ses partenaires.

Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation sans autorisation expresse de CNR constitue une contrefaçon, conformément aux articles L. 335-2 et suivants et L. 716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3.2. Lien hypertextes

La création de liens hypertextes vers d’autres sites ont été établis avec l’accord des propriétaires.

Il est expressément interdit d’insérer un lien vers le Site sans autorisation écrite et préalable de CNR.

CNR n’exerce aucun contrôle sur les sites tiers vers lesquels des liens peuvent être proposés. CNR décline toute responsabilité quant à leur contenu, pratiques de protection des données ou disponibilité.

4. Obligations de l’utilisateur

Tout utilisateur du Site s’engage à respecter les dispositions légales applicables, notamment :
- Loi Informatique et Libertés/RGPD : interdiction de toute collecte ou utilisation détournée de données personnelles accessible sur le site ;
- LCEN (art. 6) : interdiction de publier des contenus illicites, haineux, discriminatoires, diffamatoires ou portant atteinte à la vie privée
- Code de la propriété intellectuelle : interdiction de reproduire ou d’exploiter sans autorisation les éléments protégés du site
- Code pénal : interdiction de tout acte susceptible de porter atteinte à l’intégrité du site (intrusion, altération de données — art. 323-1 et s.)

Tout manquement à ces obligations engage la responsabilité personnelle de l’utilisateur et peut donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales.

5. Protection des données personnelles et cookies

CNR traite des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de ses services en ligne. Ces traitements sont mis en œuvre dans le strict respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Pour toute information sur les traitements de données, vos droits et les modalités pour les exercer, consultez notre :
- Politique de protection des données à caractère personnel — accessible en pied de page du site
- Politique cookies — accessible en pied de page du site

Notre Délégué à la Protection des Données (DPO) est joignable à : donnees.personnelles@cnr.tm.fr

6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut de règlement amiable, les parties conviennent de soumettre le différend à la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes.

7. Mise à jour des mentions légales

Les présentes mentions légales ont été mises à jour en mars 2026. Elles peuvent être modifiées à tout moment pour refléter des évolutions législatives, réglementaires ou organisationnelles. La version en vigueur, datée, est celle accessible sur le site au moment de la consultation.